Mise à jour le 20 juin 2024
Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérent·e·s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Club Photo IUT Vannes ».
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet de partager la passion de la photographie en :
- Favorisant l’apprentissage et les échanges sur l’art, les techniques et les matériels photographiques,
- Organisant des événements liés à la pratique photographique (rencontres, sorties, reportages, concours…),
- Diffusant et mettant en valeur des travaux et œuvres réalisés par les membres du club grâce à l’organisation d’expositions photographiques, en propre ou en partenariat avec d’autres organisations (associations, entreprises, établissements publics…).
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l’IUT de Vannes 8, rue Montaigne – BP 561 – 56017 Vannes Cedex.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
- Membres actifs : la qualité de membre actif de « Club Photo IUT Vannes » devient effective à la finalisation du protocole d’adhésion inscrit au règlement intérieur et de l’acquittement des droits d’adhésion
- Membres de droit : l’IUT de Vannes et l’Association Sociale et Culturelle de l’IUT de Vannes,
- Membres d’honneur : cette distinction est attribuée en assemblée générale,
- Membres bienfaiteurs, qui soutiennent financièrement l’association.
Les membres actifs sont des personnes physiques, les membres de droit sont des personnes morales, les membres d’honneur et bienfaiteurs peuvent être des personnes physiques ou morales.
Les personnes morales sont représentées par leur dirigeant·e, ou représentant·e mandaté·e par le·la dirigeant·e.
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à toute personne majeure, dans la limite de sa capacité d’accueil.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé·e chaque année par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressé·e·s.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux· qui sont à jour de leur cotisation.
Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’assemblée générale et figure dans le
règlement intérieur.
Sont membres de droit : l’IUT de Vannes et l’Association Sociale et Culturelle de l’IUT de Vannes.
Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
Ils sont dispensés de cotisations.
Toute cotisation payée ne sera pas remboursée en cas de départ anticipé d’un membre.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
• Le décès,
• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation
ou pour motif grave, l’intéressé·e ayant été invité·e à fournir au préalable des explications
orales devant le conseil d’administration et/ou écrites par un courrier ou courriel adressé
au·à la président·e.
ARTICLE 9. – ASSOCIATIONS ET AFFILIATIONS
« Club Photo IUT Vannes » est associé à l’IUT de Vannes – qui l’héberge gratuitement – et se
conforme aux statuts et au règlement intérieur de cet institut. En échange, « Club Photo IUT
Vannes » effectue bénévolement des reportages, tirages et expositions au profit de l’IUT.
« Club Photo IUT Vannes » peut adhérer à d’autres associations, fédérations, unions ou
regroupements par décision du conseil d’administration.
« Club Photo IUT Vannes » est libre et autonome dans le choix de ses activités dans le respect
de l’Art 2 « supra »
ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
• Le montant des cotisations,
• Toute ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.
L’association peut revendre son matériel et facturer le cas échéant des prestations
photographiques : prises de vues, tirages et impressions diverses (catalogue, calendrier…).
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le·la président·e, assisté·e des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation
morale ou l’activité de l’association.
Le·la trésorier·ère rend compte de sa gestion et soumet à l’approbation de l’assemblée les
comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) ainsi que le budget prévisionnel.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et délibère sur les modifications éventuelles du règlement intérieur.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sans
obligation de quorum.
La majorité s’entend par une majorité simple (ou relative) : la décision est adoptée lorsque les
votes favorables l’emportent sur les votes défavorables, quel que soit le nombre de voix
exprimées. En cas d’égalité, le vote du·de la président·e compte double.
En cas d’absence, les membres peuvent voter par procuration. Chaque membre présent ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf si un ou plusieurs membres requièrent un vote à bulletin secret.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou
représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,le·la président·e
convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents
statuts.
La modification des statuts ou la dissolution nécessite une assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocation de l’assemblée générale extraordinaire sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
La majorité s’entend par une majorité simple (ou relative) : la décision est adoptée lorsque les
votes favorables l’emportent sur les votes défavorables, quel que soit le nombre de voix
exprimées. En cas d’égalité, le vote du.de la président·e compte double.
Un quorum d’un quart plus un des membres inscrits est nécessaire pour l’assemblée générale
extraordinaire puisse statuer. Si le quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée, le·la président·e convoque une deuxième assemblée sans condition de quorum.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’A.G. élit un Conseil d’Administration de 12 membres renouvelé par tiers chaque année.
Chaque membre du C.A. peut se représenter pour un nouveau mandat de 3 ans. Ceci valant
également pour le conseil de présidence, à savoir président-e, vice-président-e, trésorier-
ere, secrétaire.
En cas de défaillance ou de démission d’un membre du conseil d’administration, ses fonctions
seront remplies par un autre membre de ce conseil, jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Celle-ci procédera au remplacement définitif du membre défaillant ou démissionnaire. Les
pouvoirs du· membre ainsi élu prendront fin à l’expiration du mandat du membre remplacé.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du·de la président·e, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité, la voix du·de la
président·e compte double.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration délègue au bureau et au·à la trésorier·ère le pouvoir de faire des
achats ou investissements dans la limite d’un montant fixé par ce même conseil d’administration et figurant dans le règlement intérieur, soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration se réuni au plus tôt à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
afin d’élire son bureau.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
• un·e Président·e.
• un·e Vice-Président·e,
• un·e Secrétaire.
• un·e Trésorier·ère.
• Les fonctions ci-dessus ne sont pas cumulables.
ARTICLE 15 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau,
sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont
remboursés sur justificatifs.
ARTICLE – 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par
l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par décision de l’assemblée générale extraordinaire selon les
modalités prévues à l’article 12, un·e ou plusieurs liquidateur·rice·s sont nommé·e·s, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à l’Association Culturelle de l’IUT de Vannes. L’actif net ne peut pas être dévolu à un membre de l’association.
Article – 18 – LIBÉRALITÉS :
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition
des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir.
Fait à Vannes, le 26/06/2024
Le président Philippe EVEZARD
La vice-présidente Catherine DALBERTO
La secrétaire Dominique DERIEN
La trésorière Marcelle JEHANNO